Comme nombre d’acteurs économiques Européens, les dirigeants des établissements financiers comprennent l’importance du sujet de la sécurité financière et de la lutte contre la fraude et la corruption.

Les banques et les assureurs ont tous unanimement validé les règlements et recommandations des autorités et tous les acteurs financiers ont mis en œuvre des dispositifs et des procédures pour participer à la lutte contre les agissements des fraudeurs et des corrupteurs.

Pourtant, régulièrement, les autorités de supervision reprochent aux établissements l’insuffisance de leurs contrôles, comme l’ACPR l’a écrit en octobre dernier considérant que les grands établissements ne sont pas suffisamment rigoureux dans la lutte contre le blanchiment dans leurs filiales ou succursales étrangères et que les établissements de taille plus modeste déploient des efforts régulièrement jugés insuffisants.

 

L’ENFER DU KYC

La transposition opérationnelle des règles du KYC n’a pas été simple ; les clients anciens des banques considérant que les questions posées sur leurs revenus ou sur certaines de leurs transactions étaient intrusives et remettaient en cause une confiance historiquement établie. Une fois de plus, l’image des établissements en a pâti et nombre de clients se sont interrogés sur les motivations réelles de leur banque (curiosité du conseiller, actions commerciales agressives, volonté de les détourner de leurs autres banques…) et ce rôle de « police » de leur responsable de compte n’a pas été compris.

Pour être efficace, la surveillance du fonctionnement des comptes ne peut plus reposer sur la seule vigilance du conseiller et doit désormais s’appuyer sur des outils informatiques très lourds à mettre en œuvre tant pour les grands établissements qui doivent manipuler des millions de données que pour les établissements moyens ou petits pour lesquels ces investissements représentent des montants très importants et s’accompagnent d’une transformation de leur modèle qui peut sembler insurmontable.

En outre, les fraudeurs et autres terroristes, toujours en avance d’une tendance, utilisent de plus en plus fréquemment des montages sophistiqués impliquant plusieurs établissements. Ainsi, une vision transverse multi-banques des opérations peut parfois être indispensable pour détecter des indices, identifier des schémas frauduleux complexes et déceler les opérations douteuses.

 

UNE NECESSAIRE COOPERATION ENTRE LES AUTORITES DE CONTROLE ET LES ETABLISSEMENTS

Les instances de contrôle comme Tracfin se sont équipées de systèmes très puissants leur permettant d’agréger la totalité des informations et des opérations d’un même client dans plusieurs établissements. Cependant, à ce jour, les informations ne sont pas partagées avec les établissements qui ont la responsabilité d’alerter Tracfin sans jamais recevoir en retour d’éléments autres que les rapports annuels de la Cellule de renseignement financier et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Un tel partage leur permettrait d’améliorer le dispositif de surveillance et de renforcer sans attendre le niveau de vigilance applicable à tel client ayant fait l’objet d’un signalement par un autre établissement.

Pour gagner en efficacité, il serait judicieux de favoriser le travail en réseau entre les instances de contrôle et les établissements bancaires en mutualisant, dans la mesure du possible, les informations. Les déclarations Tracfin pourraient ainsi donner lieu plus systématiquement à des restitutions aux établissements déclarants, leur permettant d’orienter leurs recherches et leurs analyses vers tel ou tel type de clients ou d’opérations plutôt que de mobiliser les équipes conformités sur le traitement de « faux positifs » issus de dispositifs d’alerte plus ou moins sophistiqués et plus ou moins performants.

Parallèlement, lors de la déclaration d’ouverture à Ficoba, il pourrait être astucieux d’identifier, avec le concours de Tracfin, les clients pour lesquels il conviendrait de renforcer, sans délai, la surveillance. Un niveau de confiance pourrait ainsi être affecté aux nouveaux clients en fonction de ce qui aurait été décelé par les autorités de contrôle.

Dans cette logique, l’établissement croiserait sa propre analyse du risque de ses clients avec les recommandations de surveillances émises par les autorités de contrôle, ce qui permettrait aux banques d’exercer une vigilance d’autant plus forte sur les clients qu’elles avaient déjà identifiés comme risqués, mais également sur les clients dont seules les autorités avaient des informations négatives.

Ainsi, le système actuel de communication des informations, des banques vers les instances de contrôle, reste trop souvent à sens unique et pourrait utilement évoluer vers un système plus interactif entre ses différents acteurs.

Les nouveaux outils d’intelligence artificielle pourraient permettre une approche plus systématique et coordonnée des recherches de terroristes. Un tel outil d’intelligence artificielle pourrait, en outre, être co-financé par les autorités de tutelle et les établissements bancaires en indexant, par exemple, le montant de leur participation sur la base du nombre de comptes ouverts.

Déjà, concernant la fraude fiscale qui relève de la lutte anti-blanchiment, la Cour des comptes relevait récemment dans son rapport qu’il était nécessaire de renforcer la coordination entre toutes les administrations concernées. Dans la mesure où les établissements financiers sont les acteurs de premier plan de la lutte contre la fraude, n’est-il pas logique de les associer au sein d’une démarche conjointe avec les autorités de contrôle plutôt que de les laisser analyser des milliers d’informations au risque de les voir passer à côté de certains risques pourtant déjà identifiés par les autorités.

 

ET LA LIBERTE DANS TOUT ÇA ?

Une telle mutualisation des informations pourrait néanmoins se heurter à la question épineuse de la protection des données clients et des libertés individuelles. Toutefois, s’il est communément admis que nous sommes aujourd’hui en guerre contre le terrorisme, n’est-il pas légitime d’envisager des mesures exceptionnelles pour mettre un terme au financement du terrorisme et aux activités frauduleuses qui y concourent ?

L’atteinte aux libertés individuelles ou le risque de détournement des informations qui pourraient être collectées par un système central intelligent sont-ils réels et sérieux ? L’utilisation des données des réseaux sociaux par l’administration fiscale ne constitue-t-il pas un risque plus réel ?

 

DISPARITION PROGRESSIVE DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE… MAIS APPARITION DES CRYPTO MONNAIES

Afin de limiter les fraudes et les trafics en tout genre, les autorités ont engagé des efforts pour faire diminuer l’usage de la monnaie fiduciaire, en favorisant les nouvelles technologies, en associant dans ces efforts tous les acteurs du commerce et de la finance. Un monde sans monnaie fiduciaire bloquerait les échanges en règlement de ventes de produits ou de services illégaux.

Alors même qu’un mode d’échange s’éteint un autre, peut-être encore plus redoutable car massif et assisté par la technologie, émerge. Malheureusement, et en dépit des efforts conjoints des établissements, des régulateurs et de la mise en force de la Vème directive, la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, butera sur le Darknet, sur les cryptomonnaies et sur la facilité déconcertante avec laquelle des acteurs européens proposent d’échanger des cryptoactifs contre des dollars à utiliser via une simple carte de paiement universellement acceptée en Europe.

En allant sur le net, Visa apparait comme la marque qui offre son réseau à des boutiques financières installées en Europe qui ont établi des passerelles entre le monde des cryptoactifs et celui des devises officielles. La facilité d’usage de ces passerelles permet à tout acteur sur le marché de la contrebande, des ventes d’armes ou de tout autre marché mafieux, de recycler le produit de ses trafics dans l’économie propre.

La révolution digitale crée de réelles opportunités pour les établissements financiers qu’ils soient honnêtes et régulés : elle constitue également une avancée technologique dangereuse pour les shadow-bankers encore peu concernés par la lutte contre le blanchiment.

Karyn Bayle
Directrice générale déléguée, UFF
Bernard POUY
Président, CRSF
Rafaël MASSIANI
Manager, TNP