Politique de protection des données personnelles

Pour les utilisateurs 

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité détaille la façon dont la société TNP Consultants, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000,00 Euros ayant son siège social au 31 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine (France), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 450 902 (ci-après, « TNP »), ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel vous concernant (ci-après, vos « Données »).

Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifié ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.

Pour s’assurer du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et protéger au mieux vos données, TNP a désigné un point de contact en charge de la protection des données personnelles pouvant être contacté à l’adresse email  privacyTNP@tnpconsultants.com. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont documentés dans le registre des activités de traitements tenu par TNP.

2. Conditions de la collecte de Données

Le site internet www.tnpconsultants.com/fr(ci-après “Site”), qui permet à TNP de collecter vos Données, est développé par notre prestataire Thalamus, 38 rue René Boulanger 75010 Paris (ci-après le « Prestataire ») et administré par le service de la communication de TNP.

Les services de TNP sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir notamment des sources suivantes :

  • Le formulaire d’inscription à la newsletter de TNP
  • Le formulaire de contact pour demande d’information
  • Le formulaire de dépôt de candidatures spontanées ou faisant suite à une offre d’emploi, de stage ou d’alternance
  • Les cookies déposés ou lus sur votre terminal lors de votre connexion au Site de TNP

Les Données collectées sont uniquement destinées à la gestion des candidatures, au suivi des demandes de renseignement ou à faire parvenir des informations aux personnes abonnées à notre newsletter. Dans ce cadre, TNP s'engage à ce que ces informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d'autres fins.

3. Données traitées, fondements et finalités du traitement

Les Données vous concernant et qui sont collectées via les formulaires du Site ainsi que les cookies et autres traceurs selon vos choix et le paramétrage de votre terminal sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Données relatives à votre vie professionnelle (CV, lettre de motivation)
  • Données personnelles contenues éventuellement dans le message de demande de renseignements
  • Données de connexion

Vos Données sont collectées soit sur la base de votre consentement dans le cadre de l’envoi de la newsletter, des invitations à nos évènements et des réponses à vos demandes de renseignements, soit sur la base de la poursuite d’un intérêt légitimedans le cadre de notre processus de recrutement.

Ainsi, vos Données sont collectées notamment aux fins :

  • de répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire disponible sur notre Site ;
  • de vous adresser notre newsletter suite à votre inscription jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à la recevoir;
  • de vous inviter à nos évènements si vous êtes un de nos clients ;
  • de traiter vos candidatures spontanées ou faisant suite à une offre d’emploi, de stage et /ou d’alternance

Les Données indispensables à TNP pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte qui sont disponibles sur le Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, TNP ne pourra pas répondre à vos demandes de renseignements, traiter vos candidatures et/ou vous adresser la newsletter.

4. Destinataires des Données

Dans le cadre des traitements de vos Données, TNP pourra transmettre ou donner accès à vos Données pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, aux catégories de sous-traitants de Données suivantes :

  • Le Prestataire de développement, d’hébergement et de maintenance du Site ;
  • Le prestataire menant les tests d’intrusion sur le Site ;
  • Le prestataire en charge de l’envoi des newsletter et publications ou autres communications de TNP ;
  • Les prestataires en charge de l’analyse marketing et de la segmentation clients ;
  • Le fournisseur de la solution d’analyse statistique de cookieset traceurs qui se trouve être la société Google (Voir sa politique de confidentialité.)

Enfin, TNP pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration de TNP, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

5. Cookies

Votre navigation sur le Site de TNP donne lieu au dépôt de cookies sur le terminal que vous utilisez. 

Les cookiessont de petits fichiers texte susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) à l‘occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Les cookiesregroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (par exemple la date, l’heure et le nombre de visites, la source d’arrivée, les préférences). Lorsque vous vous connectez sur notre Site et sous réserve de vos choix, TNP peut être amenée à installer des cookiessur votre terminal.

TNP utilise des cookies afin :

  • d’analyser l’activité de notre Site : le dépôt de cookiesnous permet d’obtenir des informations sur l’affluence et le trafic de notre Site et ainsi de mesurer ses performances ;
  • de mettre à votre disposition des boutons pour accéder à notre page Facebook, notre compte Twitter, notre chaîne YouTube et notre page LinkedIn. Si vous cliquez sur l’un d’entre eux, d’autres cookiespourront être déposés par ces réseaux sociaux sur votre terminal. Ces cookiessont régis par la politique de protection des données personnelles propre à chaque réseau social. TNP n’a donc aucun contrôle sur leur dépôt ;

Le dépôt des cookiessur votre terminal suppose le recueil de votre consentement qui a une durée de validité de 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par vos nouvelles visites.

Dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookiessur votre terminal.

Aucun dépôt de cookie tiers nécessitant votre consentement n’aura lieu sans une action de votre part qui peut être soit en cliquant sur le bouton « Accepter les cookies » soit en poursuivant votre navigation.

Les données générées par les cookies qui nous permettent d’analyser l’activité de notre Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert des données aux Etats-Unis d’Amérique est encadré par le Privacy Shield entre l’Union européenne et les USA.

6. Paramétrage des cookies

Vous avez la possibilité de gérer le dépôt de cookiesà l’aide du paramétrage de votre navigateur. Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

La suppression de cookiesfonctionnels, qui sont nécessaires à la fourniture de contenus par TNP, peut vous empêcher d’accéder à certains contenus du Site.

TNP décline toute responsabilité relativement aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookiesnécessaires au fonctionnement du Site, et dont vous auriez refusé le dépôt ou requis la suppression.

Vous pouvez néanmoins paramétrer vos choix de dépôt de cookies à partir du bandeau de cookies dès la connexion à notre Site en cliquant sur le bouton « paramètres cookies » 

Vous pouvez également à tout moment choisir d'exprimer et de modifier vos souhaits et paramétrages de votre navigateur relatifs à utilisation de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Ce paramétrage n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez mais il bloquera les technologies permettant d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

Pour plus d’information sur les cookieset leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

7. Transferts de Données vers des Etats tiers

TNP disposant de bureaux situées à l’étranger, les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après, l’« EEE »).

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE, notamment vers un Etat pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission européenne, est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en adressant un courrier à l’adresse suivante : TNP Consultants, 31 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ou par mail en contactant notre point de contact dédié à la protection des données à l‘adresse suivante : privacyTNP@tnpconsultants.com.

8. Sécurité et confidentialité des Données

TNP met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux règles de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.

TNP s’efforce de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. TNP s’assure à cet égard que ses sous-traitants notamment le Prestataire présentent les mêmes garanties de sécurité, techniques et organisationnelles.

9. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit de demander l’effacement de vos Données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier TNP pour conserver vos Données.

Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir des communications relatives notre newsletter en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail que nous vous adressons.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un e-mail à notre délégué à la protection données, à l’adresse suivante : privacyTNP@tnpconsultants.com.

10. Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » de notre Site, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de de la newsletter seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec TNP. Avant l’expiration de ce délai, TNP pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter.

Au terme de ce délai, TNP supprimera vos Données. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés sous réserve de votre accord dans le cadre de l’utilisation de cookieset autres traceurs mis en place sur notre Site seront conservés conformément à la règlementation applicable pour une durée n’excédant pas 6 mois.

11. Identité et coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

TNP a désigné un délégué à la protection des données personnelles.

Pour toute question relative à la collecte et à la protection de vos Données par TNP, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de TNP, à l’adresse suivante : privacyTNP@tnpconsultants.comou à l’adresse postale : « TNP - Service DPO, 31 rue du pont, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ».

12. Droit d’introduire une réclamation

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont TNP collecte et traite vos Données.

 

Pour les clients et prospects

1. Responsable de traitement et délégué à la protection des données

1.1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel (ci-après « vos Données ») sont traitées par la Société TNP Consultants (ci-après « TNP »), dont le siège social se situe au 31 rue du Pont, 92200 Neuilly-sur-Seine (France), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 501 450 902.

TNP traite vos Données en qualité de responsable de traitement.

1.2. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par TNP, vous pouvez contacter par courrier électronique notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : privacyTNP@tnpconsultants.com

 

2. Caractéristiques des traitements de vos Données

2.1 Finalités et bases juridiques

Les objectifs (finalités) des traitements de vos Données mis en œuvre par TNP et leurs fondements (bases juridiques) sont précisés ci-dessous :

Contrat
Gestion des clients concernant les contrats, factures et la comptabilité 
Gestion des réclamations et de l'après-vente

Consentement
Suivi de la relation client (notamment réalisation d'enquêtes de satisfaction et sondages)

Intérêt légitime : défense des intérêts de l’entreprise
Gestion des impayés et du contentieux

Intérêt légitime : développement de l’activité commerciale de l’entreprise
Gestion d'opérations techniques de prospection (notamment normalisation, enrichissement et déduplication)
Réalisation d'opérations de sollicitations (prospection)
Organisation d'événements
Elaboration de statistiques commerciales
Gestion du CRM

Obligation légale
Gestion des demandes d'exercice des droits RGPD
Tenue d’une liste d’opposition à la prospection
Gestion de la comptabilité

2.3. Données concernées et sources

TNP collecte certaines de vos Données de manière indirecte :

  • Données d’identification ;
  • Vie professionnelle ;
  • Situation économique et financière.

Ces Données sont obtenues via :

  • Des sources accessibles au public, comme les réseaux sociaux (LinkedIn et Twitter notamment) ;
  • Des sources non accessibles au public, comme les contacts de nos personnels.

2.4. Destinataires

Les personnes qui ont accès à vos Données dans le cadre des traitements mis en œuvre par TNP sont les suivantes :

  • La direction ;
  • Le personnel habilité du service marketing ;
  • Le personnel habilité du service communication ;
  • Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ;
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants, à savoir :
    • Le prestataire en charge de l’envoi des newsletter et publications ou autres communications de TNP ;
    • Les prestataires en charge de l’analyse marketing et de la segmentation clients ;
    • Le prestataire éditeur de notre CRM ;
    • Le prestataire éditeur de notre logiciel de comptabilité ;
    • Le prestataire maintenance IT ;
    • Le cas échéant, nos cabinets de conseil et d’avocats ;
  • Les partenaires ou filiales de TNP ;
  • Dans le cadre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : L'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

2.5. Durées de conservation

TNP conserve vos Données pendant trois ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact de votre part ou, si vous êtes client, à compter de la fin de notre relation commerciale.

2.6. Transferts vers un pays tiers

TNP disposant de bureaux situés à l’étranger, les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après, l’ « EEE »).

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE, notamment vers un Etat pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission européenne, est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en écrivant à l’adresse suivante : privacyTNP@tnpconsultants.com.

 

3. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et du droit de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :

  • Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par TNP ;
  • Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de TNP.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique au délégué à la protection des données : privacyTNP@consultants.com ou par courrier postal à :

TNP CONSULTANTS
Service DPO

31, rue du Pont
92200 NEUILLY SUR SEINE.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de toute réclamation se rapportant aux traitements des Données vous concernant par TNP. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. »