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#CONTEXTE

Le Règlement (UE) n°909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, dit « Central Securities Depositories Regulation » ou « CSDR », s’inscrit dans la continuité des réglementations mises en place à la suite de la crise financière survenue en 2008.

CSDR a pour objectif la mise en œuvre de plusieurs mesures autour de l’activité et de l’organisation des dépositaires centraux de titres (DCT) dans le but d’améliorer la sûreté, l’efficacité et l’uniformité des processus de règlements au sein de l’espace économique européen.

 

#CHAMP D’APPLICATION

La réglementation CSDR concerne les DCT, les entités émettrices de titres dans les DCT, les participants aux DCT, ainsi que les institutions financières qui proposent des services bancaires aux DCT. Elle s’applique au règlement des opérations sur tous les instruments financiers.

Parmi les mesures les plus significatives, les acteurs précédemment mentionnés devront entre autres :

  • Respecter des périodes de règlement-livraison plus courtes ;
  • Faire face à des pénalités financières et procédures de rachats forcés en cas de défaut de règlement ;
  • Se conformer aux exigences strictes d'organisation, de conduite des affaires et de prudence ;
  • Instaurer le passeport européen pour les DCT et la fin de circulation des titres physiques ;
  • Réaliser des rapports trimestriels pour les établissements pratiquant l’internalisation de règlement.

 

#EVOLUTION

CRS dates cles

 

#IMPACTS

L’ensemble des mesures adoptées ont un impact significatif sur les établissements concernés par la réglementation CSDR :

Un ajustement des processus aux normes définies

  • Refonte des processus de règlement/livraison entrainant la mise en place des procédures et documents descriptifs, facilitant contrôles et pistes d’audit

Une nécessaire adaptation organisationnelle

  • Refonte de l’organisation des DCT en fonction du lieu d’exercice suite à la mise en place du passeport européen
  • Adaptation des capacités opérationnelles aux exigences de traitement des opérations à J+2

Une indispensable évolution technologique

  • Nécessaire adaptation des systèmes d’information aux exigences de CSDR en matière de règlement (J+2)
  • Capacité de production automatisée des reportings trimestriels selon les normes techniques définies
  • Connexion avec les systèmes des autres participants

 

#NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Fort d’une expertise éprouvée sur les métiers titres et la gestion de projet réglementaire, TNP, cabinet de conseil, propose une démarche pragmatique en trois phases favorisant une approche collaborative de co-construction :

  • Une phase de cadrage réglementaire afin d’identifier avec les métiers les zones et niveaux d’impacts
  • Une phase de conception : analyse d’écarts détaillée et définition des feuilles de route associées avec chiffrage, élaboration des cahiers des charges fonctionnels…
  • Une phase de mise en œuvre : exécution des feuilles de route, gestion du changement, communication…