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#CONTEXTE

La nécessité pour les banques de mesurer et limiter la valeur de leurs grands risques par rapport à leurs fonds propres a été reconnue par le Comité de Bâle mais la crise financière de 2008 et ses conséquences ont obligé les instances de régulation à définir des règles communes visant à un contrôle plus rigoureux de l’exposition et de la vulnérabilité face au risque.

Jusqu’alors, les exigences minimales de fonds propres fondées sur le risque partaient implicitement du principe que les banques détenaient des portefeuilles infiniment variés, ce qui n’était pas forcément le cas. La réglementation Large Exposure (LE), détaillée dans le CRR (Capital Requirement Regulation), vient compléter le dispositif de Bâle en corrigeant ce point.

Se voulant un outil permettant à une banque de limiter la perte maximale pouvant être subie en cas de défaillance d’une contrepartie, son objectif principal est d’agir comme un garde-fou pour éviter à une banque d’accumuler des pertes disproportionnées pouvant mettre en danger sa solvabilité.

La maîtrise des grands risques fait donc partie des grands principes visant à assurer la stabilité financière, le maintien de la confiance des institutions financières et la protection des consommateurs (en particulier celle des déposants).

 

#EVOLUTION

Large exposure dates cles

 

#IMPACTS

Trois impacts majeurs ont été identifiés :

  • Le CRR exige que les institutions identifient comme grands risques les expositions à des clients ou à des groupes de clients liés dont la valeur est supérieure ou égale à 10% de leurs fonds propres.
  • Le CRR impose également de reporter les expositions à des clients ou à des groupes de clients liés dont la valeur est supérieure ou égale à 300 millions d'euros (ne correspondant pas forcément aux 10% de capital éligible de l’établissement).
  • L’exposition maximale d’une institution envers un seul client ou groupe de clients liés ne doit plus dépasser 25%. De plus, cette proportion est réduite à 15% pour les expositions d’un établissement bancaire d’importance systémique mondiale (EBISm) envers un autre EBISm. Dans le cas contraire, ce qui doit rester exceptionnel, l’institution doit systématiquement en informer les autorités de surveillance propres à chaque pays, et y remédier le plus rapidement possible.

 

#CHAMP D’APPLICATION

Les entités concernées sont celles qui répondent à au moins un des critères suivants :

  • Interdépendance économique : si une contrepartie rencontre des difficultés financières, il y a de grandes chances pour que les autres soient également exposées à des difficultés de financement et/ou de remboursement
  • Liens de contrôle : une contrepartie exerce un contrôle (direct ou indirect) sur les autres.
  • Deux clients ou plus de la banque dépendent de la même source pour la majorité de leurs financements.

D’autre part, les expositions sur les Etats et leurs banques centrales sont exemptées, tout comme sur les structures du secteur public traitées comme des emprunteurs souverains.

Point d’attention : même si elle ne répond pas à la définition d'une grande exposition, une banque doit néanmoins déclarer ses 20 plus grandes expositions.

 

#NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Fort de son expertise reconnue depuis plus de 10 ans, TNP, cabinet de conseil, vous accompagne dans toutes les phases de la mise en œuvre de la réglementation à tous les niveaux :

  • Pilotage du projet
  • Etude et analyses des textes réglementaires
  • Gap analysis et étude d’impact
  • Définition de la feuille de route
  • Mise en place de solution tactique et/ou déploiement de solutions plus industrialisées (y compris core-banking)
  • Analyse des données
  • Pilotage des chantiers d’amélioration de la qualité de donnée
  • Prise en charge des recommandations émises par le régulateur et/ou votre Inspection Générale
  • Conduite du changement
  • Assistance à la production