Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté un règlement modifié sur les comptes économiques européens de l’environnement. Ce système statistique de l’UE recueille des données combinant économie et environnement pour évaluer la contribution des ressources naturelles à l’économie européenne. Les nouvelles règles visent à soutenir le Pacte vert pour l’Europe, en assurant un suivi précis des progrès environnementaux.
Le règlement élargi ajoute trois nouveaux modules aux six déjà existants en introduisant des comptes relatifs aux forêts, aux écosystèmes et aux subventions environnementales. Les comptes relatifs aux écosystèmes fourniront des données sur la taille, l’état des écosystèmes et leurs services pour la société et l’économie. Les comptes relatifs aux forêts permettront de mesurer les superficies forestières exploitables, facilitant le suivi de l’évolution de la forêt. Enfin, les comptes des subventions environnementales recenseront les fonds dédiés à la protection environnementale et à la préservation des ressources naturelles.
Ces nouveaux modules seront transmis par les États membres à Eurostat à partir de 2025-2026. Un tableau de bord statistique sera lancé en décembre 2024, permettant un accès public aux données environnementales et aux indicateurs des investissements dans la lutte contre le changement climatique. Eurostat publiera ces données au moins tous les deux ans.
La mise en place de ce règlement a nécessité plusieurs étapes de négociation. La proposition initiale a été adoptée en juillet 2022, et un accord provisoire a été conclu en décembre 2023 après un trilogue et des réunions techniques entre le Parlement européen et le Conseil. Comme d’habitude, le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Dans les deux ans suivant son entrée en vigueur, la Commission présentera un rapport sur la qualité des données des subventions pour l’énergie, les combustibles fossiles, le changement climatique et l’eau. Elle pourra proposer de nouveaux modules pour renforcer le cadre statistique des comptes environnementaux en fonction des besoins identifiés.
