Comment les fonds privés peuvent-ils relayer les fonds publics dans l’optique d’un financement durable de l’économie
Un article de Clothilde Bouchet paru dans le livre blanc « Comment relancer une économie durable ? »
Plan de relance et financement de la transition énergétique : l’industrie financière européenne aux avant-postes
La crise sanitaire ouvre deux formidables opportunités :
- Celle d’accélérer la transition énergétique d’une part,
- Celle de renforcer la construction de l’Europe financière d’autre part.
Le plan de relance européen doublé de ceux des États déverse plusieurs trillions d’euros dans l’économie à l‘appui d’une volonté de modifier l’offre et les habitudes de consommation des européens.
Cela reste malheureusement insuffisant au regard des besoins d’investissement que requiert la transition vers un développement durable. L’action publique n’est qu’incitative et appelle les capitaux privés à prendre le relai.
Dans une économie au financement intermédié comme l’est celle de l’Europe, les banques sont un maillon essentiel du financement du « verdissement » de l’économie. Le régulateur ne s’y est pas trompé, œuvrant pour un référentiel de normes unique applicable à la finance durable.
Mais attention, ce référentiel peut se retourner contre les banques européennes et, combiné à Bâle3, mettre à mal leur compétitivité sur la scène internationale. Le CRSF formule un certain nombre de recommandations pour que ce nouveau volet réglementaire contribue à positionner l’industrie financière européenne en tête de la course de la finance durable.
L’investissement public pour transformer notre économie : le retour du « plan » nouvelle formule ?
Avec plus de 1,8 trillions d’euros de budget d’investissement sur les 6 ans à venir, l’Europe affiche son plan de relance le plus ambitieux depuis sa création. La part des financements consacrés à la transition énergétique reste modeste : 374Md¤ soit 21%.
Financé à hauteur de 40Md¤ par l’Union Européenne, le plan de relance français de 100Md¤ consacre 30% de son enveloppe à la transition énergétique.
Il concentre ces 30Md¤ sur 3 thématiques :
- La rénovation énergétique des bâtiments, tant publics que privés,
- La décarbonisation de l’industrie,
- La transition agroécologique.
Les financements publics consacrés au financement d’une économie durable sont en fait un peu plus larges :
- Le soutien aux collectivités locales d’un montant de 7,6Md¤ permet à celles-ci de prolonger l’action étatique dans ce domaine notamment dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), nouveau dispositif contractuel entre l’État et les collectivités territoriales permettant une planification pluriannuelle de projets locaux,
- Par ailleurs les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA4 : I20Md¤ sur 5ans) visent, via des appels d’offre, à susciter des projets innovants dans différents domaines dont la transition vers une économie bas carbone.
L’État prolonge ainsi son action en s’appuyant d’une part sur les collectivités locales, et d’autre part la BPI, son bras armé dans la mise en œuvre opérationnelle des Programmes d’Investissement d’Avenir.
On peut s’interroger sur le retour d’un financement administré de l’économie. Mais que pèsent ces 30Md¤ au regard des enjeux de transformation de notre économie ?
Une impulsion en attente d’un relai des financements privés
Le think tank I4CE qui a contribué au chiffrage de ce volet du plan de relance, nous apporte plusieurs éléments de réponse :
- Cet investissement public est une impulsion, qui, assortie de mesures d’accompagnement, doit pouvoir générer 19Md¤ d’investissements privés ; soit un apport de « 1 » d’argent public pour susciter «2» d’argent privé;
- Par rapport aux montants nécessaires, ces 30Md¤ ne représentent que deux ans (2021-2022) de l’effort public attendu : 15Md¤ supplémentaires sont à prévoir en 2023; à partir de 2024, c’est presque 30Md¤ «d’impulsion publique» qui sont attendus annuellement de façon récurrente sur 5ans.
La transition énergétique nécessiterait que l’État finance environ 200Md¤ sur les 8 ans à venir, pour générer 600Md¤ d’investissements privés.
Des objectifs ambitieux : l’investissement des entreprises est de l’ordre de 200Md¤ par an hors secteur agricole; c’est donc 30% à 40% de ce montant que l’État espère flécher vers la transformation énergétique.
La nécessité de s’appuyer sur des relais
La France reste une économie fortement intermédiée : avec 1,2 trillions de crédit, les banques assurent 63% des besoins de financement de l’économie.
C’est donc tout naturellement qu’elles font l’objet d’une attention particulière des régulateurs et pouvoirs publics dans :
- L’orientation des financements vers des projets verts ou de décarbonisation,
- la mesure et le reporting des résultats de cette action.
Compte tenu du foisonnement actuel de référentiels en la matière, l’impulsion du régulateur vise à faire émerger au niveau européen un référentiel unique. C’est une condition nécessaire à la mesure de l’impact donné par la sphère publique en matière de financement de la transition énergétique. Pour autant, ce référentiel et les conditions imposées aux banques posent un certain nombre de difficultés en matière concurrentielle qui ne pourront être résolues que si l’Union Européenne parvient à imposer ses normes, ne serait-ce qu’au continent américain.
Le CRSF s’interroge sur le chemin emprunté par le régulateur.