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#CONTEXTE

Le règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-Based Products) du 26 novembre 2014 a été conçu pour pallier le manque d’information des investisseurs de détail lors de la souscription des produits d’investissement packagés et basés sur l’assurance. Applicable depuis le 1er janvier 2018, PRIIPs se donne comme objectif d’améliorer la transparence des produits proposés aux investisseurs de détail, d’uniformiser l’information précontractuelle pour ces types de produits puis de comprendre et permettre aux investisseurs de comparer des produits similaires avant de prendre une décision. Il vise donc à renforcer la protection des investisseurs de détail contre les risques liés à la nature des produits qu’ils acquièrent.

 
#CHAMP D’APPLICATION

La réglementation s’applique à plusieurs acteurs du secteur financier à savoir les sociétés de gestion, les compagnies d’assurance, les banques et les marchés à terme, à condition qu’ils soient considérés comme des investisseurs non-professionnels. Distinction établie par MIF II.

Plusieurs critères sont mis en place en vue de circonscrire le périmètre d’action du règlement. D’abord, PRIIPS couvre les produits d’investissement ou d’assurance destinés à une clientèle de particuliers, dès lors que leur performance dépend, directement ou indirectement, partiellement ou totalement, des fluctuations du marché.

Sont donc concernés les produits d’investissement tels que les fonds d’investissement, les contrats d’assurance-vie présentant un élément d’investissement, les produits et dépôts structurés ainsi que les instruments financiers émis par des véhicules de titrisation qui sont conformes à la définition des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

Ces précisions permettent d’exclure du champ d’application du règlement les produits d’assurance qui n’offrent pas de possibilité d’investissement, les dépôts exposés à des taux d’intérêt, les actions de sociétés, les obligations souveraines, les produits de retraite individuels et professionnels ainsi que les fonds d’investissement car ceux-ci visent spécialement les investisseurs institutionnels.

 

#EVOLUTION
PRIIPS dates cles

#IMPACTS

Le règlement PRIIPS instaure le DIC (Document d’information Clé) qui reprend de manière standardisée les informations clés des produits d'investissement. Fournies par l’initiateur du PRIIP, les informations figurant sur ce document doivent exactes, loyales, claires et non trompeuses rédigées un langage clair et compréhensible permettant ainsi aux investisseurs de détail d’apprécier la nature et les caractéristiques du produit. Il s’agit principalement de connaitre :

  • Les objectifs d’investissement
  • Le risque éventuel de perte de capital
  • Les performances du produit
  • Les coûts relatifs au produit

La communication de ces informations permettra alors à l’investisseur de détail de comparer les différents produits du marché puis souscrire un produit en tenant compte de tous les risques qui peuvent en découler.

 

#NOTRE ACCOMPAGNEMENT

En s’appuyant sur notre connaissance des métiers (sociétés de gestion, banque privée et assureurs) et des produits qu’ils proposent, TNP, cabinet de conseil, peut vous accompagner du cadrage réglementaire (étude des textes réglementaires, des recommandations émises par le régulateur, rédaction des gap analysis, feuille de route, chiffrage,) jusqu’à la définition d’un modèle cible et sa mise en œuvre. Au-delà, TNP est en capacité d’auditer les modèles existants.

TNP a développé une expertise sur PRIIPs suite aux missions réalisées auprès de producteurs (collecte et agrégation de données, sélection des éditeurs, rédaction des KID..)  et de distributeurs (mise à disposition de la documentation, discours de vente, conduite du changement…)